Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01181
TJ 41018, 21 mai 2026, RG 24/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ3K N° : 26/00306 DEMANDERESSES : Madame [C] [W] veuve [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (USA) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/01181
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/01181
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKXQ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01181
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 24/01181
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJ4 Jugement du 13 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01181
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01181
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01181
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXCN NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Nathalie BECQUET, Me Ariane SALOMON Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Madame [K] [G] [W] [N], née le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01181
TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6CV N° MINUTE : 25/00633 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_amiens n° 24/01181
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/01181
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [K] [P] copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAXN JUGEMENT DU JUGE DES
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ca other ca_paris n° 24/01181
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°719 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI76N Nature de l'acte de
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ca other ca_reims n° 24/01181
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01181
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01181 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Div
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tj Autre décision avant dire droit tj65440 n° 24/01181
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMRO Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01181
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01181
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01181 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01181
TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/01181
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZES Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01181
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01181
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7V AFFAIRE : [R] [X] / [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01181
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01181
N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEG 88M N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEG __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [Z] [D] [I] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01181
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01181
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01181 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4K6 JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 9] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA
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ca other ca_versailles n° 24/01181
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFI AFFAIRE : Association [4] C/ CPAM HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01181
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01181 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AQ S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [G] [Y] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01181
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/01181
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01181 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L25A AFFAIRE : [I] C/ [T], [J], S.A.S. SAMA Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Allison PAREN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01181
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/01181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRRA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C],[Z] [H] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Société O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01181
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01181
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2PB Minute n° 297/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Emeric LACOURT COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA
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