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CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/01312


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Date
14/05/2024
Numéro
24/01312
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
664452cab94eb60008b3d315

Texte de la décision

1,427 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKX

Ordonnance n° 2024/M105

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE représentée en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [N] [D]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, appelante contre Monsieur [N] [D], intimé du 2 mai 2024,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKX et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 14 mai 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 14 mai 2024

Le greffier

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