CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 24/00019

ARRET N° 24/

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience non publique

du 9 avril 2024

N° de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDQ

S/appel d'une décision

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON

en date du 23 novembre 2023

code affaire : 80J

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

APPELANTE

Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Hafidha ABDELLI, avocat au barreau de BESANCON

INTIMEE

SARL LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE sise [Adresse 2]

représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

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Vu l'appel intejeté le 5 janvier 2024 par Mme [Z] [C] d'un jugement rendu le 23 novembre 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON dans le cadre du litige l'opposant à la SARL LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE,

Vu les conclusions visées par le greffe le 3 avril 2024 par lesquelles l'appelante a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 3 avril 2024.

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de Mme [Z] [C], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Florence DOMENEGO , Conseiller chargé d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de Mme [Z] [C], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Ledit arrêt a été mis à disposition le neuf avril deux mille vingt quatre et signé par Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LE CONSEILLER,