CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/01268
Vérifier : CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/01268 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
/SL
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 14 Mai 2024
N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAP
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 31 Juillet 2023
Appelant
M. [C] [N] [X] [D]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Grégory SEAUMAIRE de la SARL CABINET SEAUMAIRE AVOCAT-CONSEIL, avocat au barreau d'ANNECY
Représenté par Me Michel BOURGEOIS, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Mme PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, demeurant [Adresse 3]
Date de l'ordonnance de clôture : 08 Janvier 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 février 2024
Date de mise à disposition : 14 mai 2024
Composition de la cour :
- Mme Hélène PIRAT, Présidente,
- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,
- M. Guillaume SAUVAGE, Conseillère,
avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
et signé par Hélène PIRAT, Présidente et Sylvie LAVAL, Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
Copie délivrée le 14 mai 2024
à
la SARL CABINET SEAUMAIRE AVOCAT-CONSEIL
Copie exécutoire délivrée le 14 mai 2024
à
la SARL CABINET SEAUMAIRE AVOCAT-CONSEIL
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.