CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01426

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJSW

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 51-22-12

APPELANT

[G] [U]

Représenté par Me Marine-laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117

INTIMES

[Z] [T]

Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

[N] [X] [X] [Y] épouse [T]

Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

Philippe [T]

Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre chargé d'instruire le dossier, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJSW,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les articles 939 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 15 avril 2024 par lesquelles M. [G] [U] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie supportera ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 14 Mai 2024

Le Greffier Le Président de Chambre chargé d'instruire le dossier,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD