Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01426
TJ 06088, 20 août 2026, RG 23/01426
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01426 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZZW Grosse délivrée à Maî
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01426
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUIV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : Mme [G] [O] [F] [Y] divorcée [W], ès qualitée de représentante légale de sa fille mineure [D] [J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01426
TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 23/01426
VP/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7L6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [F] [I] [X] épouse [F] [C] [F] Contre : [M] [L] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01426
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 23/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01426 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHU N° de MINUTE : 25/00493 Monsieur [H] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Capucine DES LIGNERIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01426
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/01426
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 21K N° RG 23/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN2K N° min
-
ca other ca_caen n° 23/01426
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01426
AFFAIRE : N° RG 23/01426 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 15 Mai 2023 - RG n° 22/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
-
ca other ca_reims n° 23/01426
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01426
Arrêt n° 658 du 27/11/2024 N° RG 23/01426 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F
-
ca other ca_rouen n° 23/01426
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/01426
N° RG 23/01426 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00174 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 septembre 2022 APPELANTE : Madame [Y] [J] née le 05 Janvier 1959 à [Localité 5] [A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01426
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01426 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YQ5 AFFAIRE : Mme [W] [M] épouse [N]( Me Anne LEONARD) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Se
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01426
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 23/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PROR 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01426
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/01426
N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY3M N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU M
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01426
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01426
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMA Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00235 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01426
TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 23/01426
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pers
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01426
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZS AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01426
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 24/00153 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZR RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022/A782 Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01426
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJSW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01426
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00715 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01426
CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/01426
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Mars 2024 N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBZ2 ChR/VS/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01426
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01426
Du 15 mars 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZP S.C.I. LA MOTTE C/ [E], [S] [W] - Expéditions délivrées à : Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE Me Pierre CUISINIER - FE délivrée à Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE Le 15/03/2024 TRIBUNA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01426
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/01426
ARRET N° [C] C/ S.A.S. NUTRIMAINE copie exécutoire le 20 février 2024 à Me Ghenim Me Maazouz CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ******************************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles