CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00601
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 MAI 2024
MINUTE N° 24/00140
N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEL6 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 20/00305
Syndicat DE COPROPRIETE LES ROCHES EN SAULCY Immatriculé au répertoire SIREN sous le N°389 285 487.
Représenté par son Syndic en exercice la SAS [Adresse 7].
Représentée par son représentant légal.
1 au [Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. ENGIE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°542 107 651.
Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 30 Avril 2024;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte au Syndicat des copropriétaires Les Roches en Saulcy de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons le Syndicat des copropriétaires Les Roches en Saulcy aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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