Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/00601
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 24/00601
ARRÊT N° 271 N° RG 24/00601 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YL [J] SYNDICAT DÉPARTEMENTAL [Localité 1] OUVRIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA HAUTE-[Localité 2] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00601
TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00601
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET32 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véro
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00601
TJ 59183, 5 mai 2026, RG 24/00601
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG
-
ca other ca_versailles n° 24/00601
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUM AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 février 2024 par le Conse
-
tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00601
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/00601
N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNR Madame [O] [N] /c Monsieur [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
ca other ca_toulouse n° 24/00601
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/00601
07/04/2026 ARRÊT N°2026/118 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA4X VS AC Décision déférée du 25 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00485) M [C] S.A.R.L. [M] C/ S.A.S. TRANSPORTS [U] INFIRMATION PARTIELLE Gros
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00601
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/00601
N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H75A N° minute : Copie exécutoire délivrée le 24/03/2026 à : - Me Emilie CURCURU, - Maître Mickael LOVERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [D], [S] né le 03 Av
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00601
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4IM EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00601
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XU AFFAIRE : M. [N] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL MCL AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie
-
ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00601
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00601
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/601 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJUV JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 20 septembre 2024, enregistrée sous le n°22/462 [T] [C] [H] [U] [V] [P] [W] [G] [X
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00601
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 24/00601
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHP4 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 21I/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] / [F] SEPARATION DE CORPS - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAI
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00601
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 53 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWIE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 23 avril 2024, dans une instance enregistrée sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00601
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWOP Minute : 26/20 [B] [I] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [I] - [14] Copie délivrée le : à : - Me GARNIER - SCP GIRARD-MADOUX Retour A
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00601
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [K] d
-
ca other ca_amiens n° 24/00601
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/00601
ARRET N°1065 S.A.S. [10] C/ [W] S.A.S. [17] Société [11] Société [11] S.E.L.A.R.L. [18] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] -M. [Y] [W] - S.A.S. [17] - Société [11] - Socié
-
ca other ca_pau n° 24/00601
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 24/00601
N°25/ 0 2819 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des a
-
ca other ca_poitiers n° 24/00601
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 24/00601
ARRÊT N° 268 N° RG 24/00601 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YL [P] SYNDICAT DÉPARTEMENTAL FORCE OUVRIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA HAUTE-VIENNE C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00601
TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 24/00601
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CW45 Ordonnance n° 25/00228 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE, don
-
tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00601
TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 24/00601
N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H75A N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Emilie CURCURU, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00601
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00601
Pôle social - N° RG 24/00601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles