CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 23/03328

ARRÊT n°2024-

Grosse + copie

délivrée le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ARRET DU 14 MAI 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36Q

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE

N° RG51.22.3

APPELANT :

Monsieur [P] [F]

[Adresse 3]

[Localité 1]

non comparant

Représentant : Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE

INTIMES :

Monsieur [S] [L]

[Adresse 4]

[Localité 2]

non comparant non représenté

Madame [O] [C] épouse [L]

[Adresse 4]

[Localité 2]

non comparante non représentée

En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Corinne STRUNK, Conseillère, chargé du rapport.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre

M. Emmanuel GARCIA, Conseiller

Mme Corinne STRUNK, Conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY

ARRET :

- Réputé contradictoire.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Mme Estelle DOUBEY, Greffier.

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MOTIFS

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE en date du 09 JANVIER 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [P] [F] le 27 Juin 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions RPVA en date du 19 octobre 2023;

Vu les demandes d'observations adressées à Monsieur [S] [L] et Madame [O] [C] épouse [L] en date du 26 octobre 2023;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS