CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/03819

COUR D'APPEL

DE NÎMES

2ème chambre section C

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/03819 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWX

Ordonnance Au fond, origine Président du TJ d'ALES, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00401

S.A.S. A PLUS ENERGIESprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social ;

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANT

Monsieur [F] [U]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurence JACQUES FERRI, avocat au barreau de NIMES

Madame [X] [L] épouse [U]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurence JACQUES FERRI, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE

ORDONNANCE

Nous, S.DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffier, présent lors des débats tenus le 08 Avril 2024 et du prononcé,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03819 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWX,

Vu les débats à l'audience d'incident du 08 Avril 2024, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 14 Mai 2024,

EXPOSE DU LITIGE

Vu l'ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Alès en date du 1er décembre 2023 ;

Vu la déclaration d'appel de la SAS A Plus Energies reçue au greffe de la Cour le 11 décembre 2022 ;

Vu les conclusions d'incident de M. [F] [U] et Mme [X] [L] épouse [U], intimés, en date du 7 février 2024 ;

Vu les conclusions de désistement de l'incident de M. [F] [U] et Mme [X] [L] épouse [U] reçues au greffe le 22 février 2024 ;

SUR CE :

Aux termes des dispositions des articles 394 demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Il y a lieu de constater le désistement du demandeur à la procédure d'incident, l'acceptation de ce désistement par le défendeur n'est pas nécessaire en l'absence d'écritures versées à la procédure d'incident et l'extinction de l'instance.

Sur la charge des dépens

Les consorts [U] supporteront la charge des entiers dépens par application des dispositions de l'article 390 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS