Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03819
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03819
C1 N° RG 23/03819 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03819
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 23/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/03819 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM64 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. FLAM’ & CO C/ S.A.R.L. [I] [S] GROUP FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. FLAM’ &
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ca other ca_colmar n° 23/03819
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 23/03819
GLQ/KG MINUTE N° 26/218 Copie à : Me PEROTTO M. [J] le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscript
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ca other ca_bordeaux n° 23/03819
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/03819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03819 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMRR [H] [U] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE
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ca other ca_montpellier n° 23/03819
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 23/03819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03819
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03819 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAGY JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La S.A.R.L. IDEAL AUTO, prise en
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03819
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/03819
N° de Minute : N° RG 23/03819 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5Y5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires
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ca other ca_nimes n° 23/03819
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03819 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWX LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 01 décembre 2023 RG :23/00401 S.A.S. A PLUS ENERGIES C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le à :S
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ca other ca_rouen n° 23/03819
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/03819
N° RG 23/03819 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00982 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 17 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [F] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03819
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/03819
ARRET N° [P] VEUVE [I] C/ [R] VEUVE [H] [H] [H] VB COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/03819 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UH JUGEMENT DU TRIBUNAL PARIT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03819
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/03819
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03819 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWX Ordonnance Au fond, origine Président du TJ d'ALES, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00401 S.A.S. A PLUS ENERGIESprise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03819
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5A2 AFFAIRE : [R], [W] C/ QUESNEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03819
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03819 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03819
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/03819
Référés Civils ORDONNANCE N°98/2023 N° RG 23/03819 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T37N M. [S] [B] [K] [J] C/ S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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