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CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/00911


Vérifier : CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/00911 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/05/2024
Numéro
24/00911
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
664452f4b94eb60008b3d5e7

Texte de la décision

1,542 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/00911 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKL

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023

Date de saisine : 12 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité

Décision attaquée : n° 22/03830 rendue par le TJ de [Localité 1] le 09 Juin 2023

Appelante :

[2] agissant poursuites et diligences en la personne du président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

Intimée :

Madame [C] [R] épouse [Y], non représentée

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2024/ , 1 page)

Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 8 mars 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait, l'intimé n'ayant pas constitué avocat et donc n'ayant pas conclu ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 14.05.2024

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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