Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00911
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 24/00911
N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JO 89E N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JO __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] SE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00911
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 24/00911
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00911 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3SA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00911
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/00911
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 19 JUIN 2026 N° RG 24/00911 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXU. DEMANDEUR : Monsieur [A] [F], né le 10 Mars 1955 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Magali
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ca other ca_versailles n° 24/00911
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00911 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPM AFFAIRE : [L] [U] C/ Société [1] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2024 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00911
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/00911
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPHF AFFAIRE : [L] [W] épouse [E] [P] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/00911
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Minute : Du 21 Avril 2026 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXDL ORDONNANCE INCIDENT 21 Avril 2026 expéditions conformes délivrées le : à - Me - Me Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Avril 2026 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00911
TJ 14118, 10 avr. 2026, RG 24/00911
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW4J N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ROUMANIE) demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00911
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 24/00911
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me CARREZ + 1 CCC à Me MASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00911 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00911
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00911
N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDIT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. AUTO DISCOUNT LOCATION ---------- AVOCATS : Me Gladys BEROSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madam
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ca other ca_angers n° 24/00911
CA Angers, 26 janv. 2026, RG 24/00911
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF AFFAIRE N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKFN jugement du 22 Février 2024 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/02433 ARRET DU 26 JANVIER 2026 APPELANTS : M. [G] [Z] né
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ca other ca_bourges n° 24/00911
CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 24/00911
SD/EC N° RG 24/00911 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3A Décision attaquée : du 03 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- Société [11] C/ M. [D] [P] Syndicat [4][Localité 6] --------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00911
CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXM6 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 13 septembre 2024, dans une instance e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00911
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22L NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Syndic. de copro. CHANTURGUE 2ème tranche, pris en la personne de son Syndic en exercic
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ca other ca_douai n° 24/00911
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/00911
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMC6 Jugement (N° 2022/171) rendu le 24 janvier 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00911
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00911
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________
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ca other ca_agen n° 24/00911
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00911
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXE --------------------- Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.R.L. [W] [E], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [V] [J] ----------------
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00911
TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 24/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLUF / GG Affaire : [F] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00911
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 094/2025 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNT4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Monsieur [B] [I] [H] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (OISE
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ca other ca_besancon n° 24/00911
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00911
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00911
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00911
N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6SX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôl
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