CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/01306
Vérifier : CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/01306 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° 2024/1603
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre Civile-Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2X6 joint au dossier 24/1281
Monsieur [U] [T]
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
APPELANT
S.A.R.L. ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL (ASI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
INTIMEE
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Le Président de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2X6,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1281 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2X6 et 24/1281 sous le numéro 24/1281.
Fait à [Localité 1], le 14 Mai 2024
Le Président de la Chambre
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.