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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01306
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE [N] MISE EN ETAT Rendue le 05 Juin 2026 N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFZH N° Minute : AFFAIRE Association CONFÉDÉRATION CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE [N] VIE (CLCV) C/ S.A.S. [Q] [L] [D]-COSMETIQUE, S.A. [Q] [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01306
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01306
88B N° RG 24/01306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFG6 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [I] [D] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE Mme [I] [D] __________________________ Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01306
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/01306
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01306
TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/01306
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01306 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJC MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01306
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 24/01306
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 avril 2026 prorogé au 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS5G / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01306
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 24/01306
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWLL NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité tj2a004 n° 24/01306
TJ 2a004, 13 févr. 2026, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 13 février 2026 - N° RG 24/01306 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBIN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 13 février 2026, après débats à l’audience du 28 novembre 2025, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, d
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ca other ca_rennes n° 24/01306
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/01306
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_chambery n° 24/01306
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/01306
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSHS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 03 Juillet 2024, RG 24/00548 Appelante S.A.S. ACTION LOGEM
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ca other ca_grenoble n° 24/01306
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01306
N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGG7 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GUY Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sectio
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01306
TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/01306
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01306 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7], de nationalité Française, Madame [B] [V] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01306
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 24/01306
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01306 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01306
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01306
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6D DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Madame [M], munie d’un
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ca other ca_douai n° 24/01306
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01306
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1565/25 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJF GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Avril 2024 (RG F 23/00122 -section 2 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01306
TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 24/01306
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKO6 / NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [J], [F] [C] C/ Compagnie d’assurance CREDIT MUTUEL IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, [N] [U] épouse [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01306
TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Octobre 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSET TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame V
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ca other ca_orleans n° 24/01306
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/01306
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [7] [9] EXPÉDITION à : S.A.S. [12] Pole social du TJ de [Localité 14] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75V Décision de première instance : Pol
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ca other ca_toulouse n° 24/01306
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01306
26/06/2025 ARRÊT N°337/2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFER PB/IA Décision déférée du 27 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/04079) LE BON [A] [G] C/ S.A. CITE JARDINS CONFIRMATION Grosse dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01306
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00980 du 19 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 24/01306 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2O6 DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] ([6]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01306
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/01306
N° RG 24/01306 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2XQ Monsieur [B] [V] /c Madame [Z] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30421 N° RG 24/01306 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2XQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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