CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/02697

3ème Chambre Commerciale

ARRET N° 193

N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRK

S.A.S. ACIERINOX MATERIEL

C/

Société DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO

S.A.S. SOFEMAT

Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me BOURGES

Me LHERMITTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRET DU 14 MAI 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,

Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur,

Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère,

GREFFIER :

Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 06 Mai 2024 devant Madame Fabienne CLEMENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Réputée contradictoire, prononcé publiquement le 14 Mai 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANTE :

S.A.S. ACIERINOX MATERIEL, société immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 422703363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Fabrice JEANMOUGIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

INTIMEES :

DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO, Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège

Probrezni 620/3 Karlin

[Adresse 1]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Romain MASSOBRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. SOFEMAT société immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 428669816 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 7]

[Localité 2]

N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de Justice en date du 31 août 2023

Considérant que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire,

DÉCISION

PAR CES MOTIFS