Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02697
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/02697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02697 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDK5 AFFAIRE : Association [1] DE [Localité 1] C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02697
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02697 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRYN N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Mo
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ca other ca_versailles n° 23/02697
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02697 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDK5 AFFAIRE : Association HOPITAL [7] DE [Localité 9] C/ [J] [E] Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 23/02697
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LT MS EB AUTRES JURIDICTIONS OU AUTORITES AYANT RENDU LA DECISION ATTAQUEE DEVANT UNE JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE D'ORANGE 29 juin 2023 RG :22/00056 S.A. SA ORPE
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ca other ca_toulouse n° 23/02697
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02697
11/04/2025 ARRÊT N°2025/106 N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTJ5 NB/CD Décision déférée du 05 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 22/00060) A. THERME Section Activités Diverses [M] [L] C/ Association NOTRE DAME D'ESPERA
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ca other ca_paris n° 23/02697
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/02697
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - tri
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ca other ca_montpellier n° 23/02697
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02697
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UR Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_amiens n° 23/02697
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/02697
ARRET N° [F] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [F] - [10] - Me Patrick LEDIEU - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02697
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 23/02697
VTD/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02697 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDYE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [C] Contre : [J] [Y] Grosse : le Me Guillaume BEAUGY Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : Me Guillaume BEAUGY Me Anthony D’AVERSA Copie doss
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02697
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/02697
AFFAIRE :N° RG 23/02697 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Novembre 2023 du TJ d'ARGENTAN RG n° 22/00989 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [S] N° SIRET : 843 557 687 né
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02697
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 23/02697
N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVM-V-B7H- L45I C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP M'BAREK AVOCAT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02697
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJGT Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02697
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/02697
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04107 DU 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02697 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WR2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 26 Décembre 1993 [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02697
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/02697
3ème Chambre Commerciale ARRET N° 193 N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRK S.A.S. ACIERINOX MATERIEL C/ Société DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO S.A.S. SOFEMAT Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02697
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/02697
CF/SH Numéro 24/01301 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU47 Affaire : [D] [E] épouse [C] [I] [C] C/ [N] [G] veuve [Z] [T] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02697
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02697
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODD Minute : 24/301 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02697
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 23/02697
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/02697 N° Portalis DBVT-V-B7H-U6FZ du 05/02/2024 --------------------------- minute n° 6/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTE : S.C.P. PROCESSUEL Maître [T] [N] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02697
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02697 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UR Ordonnance n° APPELANTE : Mme [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Corine SERFATI-CHET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02697
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02697
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02697 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3W DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, im
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02697
CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/02697
N° RG 23/02697 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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