CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/05281

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale

N° RG 23/05281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCXT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023

Date de la saisine : 08 Septembre 2023

Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

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APPELANTE

S.A.S. [1]

(salarié : M. [P])

Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

INTIME

[2]

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2024/

Nous, Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel et ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire,

Vu les articles 382, 383 et 910 alinéa 1 du code de procédure civile,

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Disons que les parties devront demander le rétablissement de l'affaire à peine de péremption.

Disons que les parties devront le faire avant que l'instance ne soit périmée, soit avant le 18 aout 2025.

RENNES, le 14 Mai 2024