CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/01826
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Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUPX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024
Date de la saisine : 28 Mars 2024
Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
APPELANT
[R] [M]
INTIME
[2]
2024/
Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Assistée de Adeline TIREL, greffier,
L'appelant s'est désisté de son appel par courrier daté du 26/04/2024, reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 06/05/2024,
La [2] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
DISONS que le désistement est parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS [R] [M] aux dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
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