Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01826
TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 24/01826
Minute n° 26/01385 ctx protection sociale N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 12
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ca other ca_besancon n° 24/01826
CA Besancon, 19 juin 2026, RG 24/01826
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27N COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2024 - RG N°F22/00138 - CONSEIL D
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/01826
TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/01826
N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOR N° minute : Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELARL ATHEMIS, - - Me Cleo DELON 2 copies certifiées conforme au service des expertises 1 copie certifiée conforme à la régie 1 copie certifiée conforme à la régie à l
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ca other ca_montpellier n° 24/01826
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/01826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 19/01569 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01826
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 24/01826
Expéditions le : Minute n° 26/00124 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXGH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Grégory SCH
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01826
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 24/01826
MINUTE N° : 26/47 DU : 17 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTZP / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [U] C/ S.A.S. AB2J ENERGIES DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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tj Expertise tj13055 n° 24/01826
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/01826
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01030 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me OLIVIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01826
TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKEU Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01826
TJ 59183, 30 sept. 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTEF N° Minute : 25/00139 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me
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tj Arrête un plan de redressement tj56121 n° 24/01826
TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ARRETE le plan de redressement de Mme [P] [C], entrepreneure indépendante, comme suit : – créan
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ca other ca_reims n° 24/01826
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01826
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01826 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01826
TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01826
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWFB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01826
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/01826
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_nancy n° 24/01826
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01826
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNP2 Pôle social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 22/215 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [4] ([4])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01826
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie LANGERON, Maître Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUW N° MINUTE : 1/2025 JUG
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01826
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/01826
RG : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/654 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [M] [P] née le [Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01826
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01826 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3UR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [N] [B] épouse [S] C/ [E] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01826
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MI7 N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202
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ca other ca_poitiers n° 24/01826
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 24/01826
ARRET N° N° RG 24/01826 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCV [L] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01826 - N° Port
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ca other ca_caen n° 24/01826
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/01826
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYO Affaire : Monsieur [V] [D] représenté par Me [B], avocat au barreau de PARIS et assisté de Me [H], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00061FZ C/ Etablissement
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