Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/02380


Vérifier : CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/02380 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/05/2024
Numéro
24/02380
Chambre
9ème Ch Sécurité Sociale
Type
Autre
Id
66445305b94eb60008b3d71d

Texte de la décision

1,143 caractères

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale

N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024

Date de la saisine : 18 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]


APPELANTE

Valérie ROPARS

Représentée par Me Enorah SELO, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 210106

INTIMEES

[2]

S.A. BOIRON


Ordonnance N° 2024/

Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'article 939 et 942 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel rectificative de Maitre [J] [U], enregistrée le 03 avril 2024,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 24/02380 et 24/01162 sont liées,

Ordonnons leur jonction sous le N° RG 24/01162 .

RENNES, le 14 Mai 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.