Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02380
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 24/02380
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02380 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55A NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02380
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 9 FEVRIER 2026 N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KV N° de minute : S.A.S. PRISMA MEDIA c/ Société RL MAGS LIMITED DEMANDERESSE S.A.S. PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascal LEFOR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02380
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 24/02380 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [R] [D] [L] né le [Date
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tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/02380
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KV N° de minute : S.A.S. PRISMA MEDIA c/ S.E.L.A.R.L. [L] & SAVOY AVOCATS, Société RL MAGS LIMITED DEMANDERESSE S.A.S. PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 8] rep
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ca other ca_rouen n° 24/02380
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02380
N° RG 24/02380 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-23-82 Ordonnance du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 17 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [Y] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02380
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/02380
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FGW N° minute : 25/02202 S.A.S. [2] ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST Représentant : Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES C/ CPAM DU CALVADOS ORDONNANCE DE DÉSIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02380
TJ 27229, 30 sept. 2025, RG 24/02380
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 30 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02380 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [W] OBJET : DIVORCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02380
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PT Date du Recours : 15 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 22/04/202
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ca other ca_grenoble n° 24/02380
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02380
N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la AARPI [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02380
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02380
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02380 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02380
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/02380
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4AP DEMANDEUR : M. [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02380
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02380
N° RG 24/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5M3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38Z N° RG 24/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5M3 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S. Fonds commun de titrisation ABSUS C/ S.C.I. AVENDI Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine DESPORTE Me Ol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02380
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/02380
DOSSIER N° : N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK26 AFFAIRE : [P] [I] épouse [V] / S.C.I. L’AVENIR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02380
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UR N° de Minute : 2349 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] [B] né le 01 Juin 1991 à [Localité 1] (IRAK)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02380
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02380 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02380
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02380
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CI TYRSENE c/ S.A. SF IMMOBILIERE SA DELEMONTES LUXEMBOURG MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMJ Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02380
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02380
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76K Minute : 24/274 S.D.C. RESIDENCE L’AVENUE [Adresse 3] et [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02380
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAAZ NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires LAS CASES 18, situé [Adresse 3], représenté par Maître [Y][N], administrateur judiciaire, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02380
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/02380
30 Août 2024 RG N° RG 24/02380 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYLO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [S] [C] C/ S.C.I. F1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02380
CA Colmar, 29 juin 2024, RG 24/02380
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQC N° de minute : 24/235 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffièer ;
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