TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/02208

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 07 Mai 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART

GREFFIER : Anastasia FEDIOUN

DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024

PRONONCE: jugement rendu le 07 Mai 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [J] [V]
C/ S.A. ALLIADE HABITAT

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02208 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEKK

DEMANDEUR

M. [J] [V]
né le 15 Avril 1957 à [Localité 5] (TUNISIE)
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

S.A. ALLIADE HABITAT
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me Fabienne DE FILIPPIS - 218
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SCP BELLOUD & ABELLARD ([Localité 6])
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 27 février 2024 reçu au greffe le 7 mars 2024, Monsieur [J] [V] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de solliciter la fixation d’un délai de 12 mois supplémentaires pour quitter le logement qu’il occupe dans le cadre d’une procédure d’expulsion après délivrance du commandement de quitter les lieux ;

Par courrier en date du 7 mai 2024 déposé au greffe, Monsieur [J] [V] a indiqué ne pas maintenir sa demande, ayant rendu les clefs de l’appartement, et qu’il ne viendra pas à l’audience du jour ;

A l’audience de ce jour Monsieur [J] [V] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [J] [V] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS