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TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/03500


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Date
14/05/2024
Numéro
24/03500
Chambre
PCP JCP fond
Type
Autre
Id
6644fdabff05552387a96947

Texte de la décision

1,847 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Brigitte NEVEU-GALLI
Monsieur [K] [F]
Madame [O] [Y]
Madame [U] [B]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/03500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQI

N° MINUTE : 5 JCP

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 14 mai 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]
représenté par Me Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC361 non comparante
à
Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] comparant

Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] comparante

Madame [U] [B], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 21 février 2024, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 14 mai 2024 ;

Le demandeur a sollicité une retenue de 9H30 à 10H, le dossier ayant été retenu et l’avocat n’ayant pas comparu, l’audience du juge des contentieux de la protection en première partie s’est terminée à 10H30.

Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mai 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffierLe président

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