Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03500
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/03500
ARRET N° [T] C/ [T] Copie exécutoire le [Date décès 1] 2026 à Me DELAHOUSSE Me DECRAMER GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_montpellier n° 24/03500
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/03500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2024 TJ HORS [11], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] N° RG 24/0008
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03500
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03500
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6AZ Grosse délivrée à Me NICOLAS Expédition délivrée à DE VALKENAERE le DEMA
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ca other ca_colmar n° 24/03500
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/03500
MINUTE N° 25/524 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03500
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03541 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [T] épouse [Y] née le 25 Juin 1982 à
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ca other ca_toulouse n° 24/03500
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 24/03500
15/09/2025 ARRÊT N° 443/2025 N° RG 24/03500 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5K Joint avec le RG 25/47 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXCJ SG/KM Décision déférée du 05 Août 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] ( 22/01378) MOREL [J] [D] C/ S.A. OPERA
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03500
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/03500
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03500 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE4G NAC: 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Mai 2025, l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03500
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/03500
Minute n° 25/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur représenté par Me THOMAS TINOT Gaëtane, avocat au ba
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ca other ca_versailles n° 24/03500
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/03500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03500 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3MU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 18 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03500
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/03500
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYJ Minute : 24/00557 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAIL
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ca other ca_rennes n° 24/03500
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/03500
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 24 N° RG 24/03500 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U34U DÉBITEURS : [I] [Z] [Y] épouse [T] [W] [P] [D] [T] M. [W] [P] [D] [T] Mme [I] [Z] [Y] épouse [T] C/ M. [U] [A] Mme [H] [A] [14] Mme [O] [F] SGC [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03500
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03500 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJY7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. [Adresse 9] C/ [J] [K] [G] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SCP LARRAT Copies cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03500
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03500
Min N° 25/00255 N° RG 24/03500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJQ S.A. FINANCO C/ M. [V] [Y] Mme [L] [E] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FINANCO [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03500
TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/03500
N° RG 24/03500 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOII ============== Jugement N° : du 24 Janvier 2025 N° RG 24/03500 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOII ============== Adoption simple Adoptant [H] [Y] [P] [K] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [H] [Y] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/03500
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/03500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/418 Rôle N° RG 24/03500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6J [Y] [X] C/ [P] [V] S.A.S. IMMOBILIER2NICE MAISON2NICE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03500
CA Paris, 4 août 2024, RG 24/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03500
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 juill. 2024, RG 24/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1206 Appel des causes le 31 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03500 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03500
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03500 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IU Minute n° 24/511 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03500
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/03500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Brigitte NEVEU-GALLI Monsieur [K] [F] Madame [O] [Y] Madame [U] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQI N° MINUTE : 5 JCP CADUCITÉ D'OFFICE
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