TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/07894

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le
Copie certifiée conforme délivrée à :
- Maître Boissard, vestiaire P327
- Maître Stefanaggi, vestiaire D1156

■

3ème chambre
3ème section

N° RG 21/07894 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUTCS

N° MINUTE :

Assignation du :
02 juin 2021

désistement

JUGEMENT
rendu le 15 Mai 2024
DEMANDEURS

Madame [S] dite [N] [I]
[Adresse 5]
[Localité 7]

Monsieur [P] [I]
[Adresse 1]
[Localité 8]

représentés par Maître Anne BOISSARD del’AARPI ARTLAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0327

DÉFENDEURS

S.A.S. MORGANE PRODUCTION
[Adresse 4]
[Localité 10]

représentée par Maître François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1156

Monsieur [X] [E]
[Adresse 2]
[Localité 9]

défaillant
Décision du 15 Mai 2024
3ème chambre 3ème section
N° RG 21/07894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTCS

Monsieur [Z] [G]
[Adresse 3]
[Localité 6]

défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint
Anne BOUTRON, vice-présidente
Linda BOUDOUR, juge

assistés de Lorine MILLE, greffière,

DEBATS

A l’audience du 25 avril 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Réputé contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Mme [S] [I] et M. [P] [I] ont fait assigner la société Morgane production, M. [X] [E] et M. [Z] [G] devant ce tribunal en résiliation contractuelle et en indemnisation par acte d’huissier du 2 juin 2021.
L’affaire a été appelée à l’audience de conférence du 28 octobre 2021 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction, laquelle a été close par ordonnance du 1er juin 2023, renvoyant l’affaire à l’audience de plaidoiries du 14 mars 2024.
Par jugement du 25 avril 2024, le tribunal a ordonné la réouverture des débats compte tenu des conclusions de désistement des parties constituées reçues les 25 mars et 2 avril 2024.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [I] et de laisser à chaque partie la charge de ses frais et dépens, conformément à l’accord des parties tel qu’il résulte de leurs conclusions concordantes.

PAR CES MOTIFS,