Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/07894
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 21/07894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 21/07894 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JJKK Minute n° : 2025/82 AFFAIRE : [P] [O], [H] [R] épouse [O] C/ [X] [W], S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07894
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/07894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Boissard, vestiaire P327 - Maître Stefanaggi, vestiaire D1156 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/07894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTCS N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2021 désistement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07894
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 21/07894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/147 N° RG 21/07894 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ56 [Z] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07894
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 21/07894
1ère Chambre ARRÊT N°200/2022 N° RG 21/07894 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ65 M. [E] [M] Mme [Y] [D] épouse [M] C/ Société CRCAM DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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