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TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02275


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Date
14/05/2024
Numéro
24/02275
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6644fdb3ff05552387a96c6a

Texte de la décision

1,363 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Bruno TURBE
S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/02275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRZ

N° MINUTE : 6 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 14 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 2] [Localité 5], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la SAS STARES FRANCE - [Adresse 3] - [Localité 4]
représenté par Me Bruno TURBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0237

à
S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Avril 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mai 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffierLe président

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