Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02275
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02275
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02275 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00071 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02275
TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/02275
AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02275 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRFZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [W] [H] née le 13 Août 2001 à REMIR
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ca other ca_douai n° 24/02275
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02275
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IU PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Novembre 2024 (RG -section ) GRO
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ca other ca_caen n° 24/02275
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02275
AFFAIRE : N° RG 24/02275 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 25 Juin 2024 RG n° 24/00345 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : CAISSE REGION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02275
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXFH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [M] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représenté par M
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02275
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/02275
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [X], assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02275
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00028 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [R] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02275
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/02275
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCS AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE - EDF C/ S.C.I. GEC 18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02275
TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/521 AFFAIRE N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNA Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BRASSERIE CO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 477 678 718 prise en la personne de son représentant légal en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02275
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 24/02275
N° RG 24/02275 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMV OIP n°21-23-001488 Minute GMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avoca
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ca other ca_rouen n° 24/02275
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02275
N° RG 24/02275 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Mai 2024 APPELANTE : Association [Adresse 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02275
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01301 du 04 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02275 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC4Q DEMANDERESSE Madame [L] [H] [B] [Z] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02275
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00406 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [V] [L] C/ [D] [J] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 AU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02275
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7KY Section 3 VB République
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ca other ca_caen n° 24/02275
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 24/02275
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02275 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Représentée par Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240421 Assistée de Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02275
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02275
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CN5 N° minute : 25/01589 [3] représentée par Mme [P], audienciére C/ S.C.I. [1] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : non comparan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02275
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/02275
REFERES Ordonnance n° 07 Mai 2025 N° RG : 24/02275 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEWX [M] [J] C/ S.A. La société BPCE-VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Mai 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de P
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02275
TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 24/02275
N° de Minute : N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7C COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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ca other ca_poitiers n° 24/02275
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/02275
Ordonnance n 12/25 ------------------------- 17 Avril 2025 ------------------------- N° RG 24/02275 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEG2 ------------------------- [X] [R] C/ [F] [B], membre de la SELARL ATLANTIC JURIS ------------------------- Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02275
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUU Minute : 25/00171 Madame [P] [V] Représentant : Me Camille BOUTEAUD, avocat au barreau de PARIS, v
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