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CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 24/00437


Vérifier : CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 24/00437 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/04/2024
Numéro
24/00437
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6645a35e98cdd00008065232

Texte de la décision

1,917 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 AVRIL 2024

N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7T

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7T dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. BPCE LEASE

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège

sise [Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTE

S.A.R.L. T.P.S-EUROPACK

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER du 14.10.2022

sise [Adresse 7]

[Localité 2]

N'ayant pas constitué avocat

S.E.L.A.R.L. MJ JURALP

représentée par Me [G] [N] ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. T.P.S-EUROPACK désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 14.10.2022

sise [Adresse 3]

[Localité 1]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉES

Vu le courrier reçu le 18 avril 2024, Maître Leroux, conseil de la S.A. BPCE LEASE, aux termes duquel l'appelante demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;

Vu que les intimées n'ont pas constitué avocat, il y a lieu par conséquent de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction de l'instance ;

Les dépens devant être mis à la charge de la S.A. BPCE LEASE.

Par ces motifs

Michel Wachter, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier

Constate que le désistement d'appel est parfait.

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamne la S.A. BPCE LEASE aux dépens.

Le Greffier Le Président

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