CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 24/00437
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 AVRIL 2024
N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7T
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7T dans une instance entre les parties suivantes :
S.A. BPCE LEASE
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège
sise [Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTE
S.A.R.L. T.P.S-EUROPACK
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER du 14.10.2022
sise [Adresse 7]
[Localité 2]
N'ayant pas constitué avocat
S.E.L.A.R.L. MJ JURALP
représentée par Me [G] [N] ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. T.P.S-EUROPACK désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 14.10.2022
sise [Adresse 3]
[Localité 1]
N'ayant pas constitué avocat
INTIMÉES
Vu le courrier reçu le 18 avril 2024, Maître Leroux, conseil de la S.A. BPCE LEASE, aux termes duquel l'appelante demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;
Vu que les intimées n'ont pas constitué avocat, il y a lieu par conséquent de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction de l'instance ;
Les dépens devant être mis à la charge de la S.A. BPCE LEASE.
Par ces motifs
Michel Wachter, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne la S.A. BPCE LEASE aux dépens.
Le Greffier Le Président
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