Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj53130 n° 24/00437
TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/26 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6Q4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. NORMAND (FUNE SPHERE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Valérie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00437
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00437
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00437
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/00437
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00437
TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 24/00437
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL6A NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [F], [R] [V] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00437
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 24/00437
N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXOA N° : Code : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal , [J], [I] c/ AXA FRANCE IARD, CPAM DE CÔTE D’OR Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Sophie LITTNER-BIBARD Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE + 1 copie au d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 24/00437
TJ 55545, 25 nov. 2025, RG 24/00437
MINUTE : 2025 - DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNZS AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00437
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00437
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7H-S32H AFFAIRE : [P] [D] [N] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00437
TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 24/00437
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00437 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD7Q AFFAIRE : [G] [I] C/ [Z] [E] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00437 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD7Q AUDIENCE DU 31 octobre 2025 DEM
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ca other ca_grenoble n° 24/00437
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00437
N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00437
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYYJ COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_nancy n° 24/00437
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00437
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00437
TJ 76540, 19 août 2025, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 AL/MCB N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP2E URSSAF NORMANDIE C/ [J] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF Normandie Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [Y] [J]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00437
TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 37] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 44] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I7R JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00437
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 54G N° RG 24/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STO5 JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [C] [L] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à SELARL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00437
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 24/00437
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XR Minute N° : 25/00454 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00437
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00437 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNEZ Société LOGIS CEVENOL - OPH [Localité 7] AGGLOMERATION inscrite au RCS de Nîmes n° 490 075 645 venant aux droits de la société ICF HABITAT SUD EST C/ [Z] [P] épouse [M], [H] [M]
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj28085 n° 24/00437
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/00437
N° RG 24/00437 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLC Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [K] S.A.S. CLARI exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00437
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 12 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRN N° de minute : 25/0049 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00437
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00437
ARRET N°25/ N° RG 24/00437 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPTO S.A.R.L. VALTRIMMO C/ S.A.R.L. COFIC (CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00437
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00437
MINUTE N° N° RG 24/00437 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQ6 Société VILOGIA, venant aux droits de la société OSICA C/ Madame [C] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Ma
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