CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01215

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8

ARRET DU 15 MAI 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA7O

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/03234

APPELANT

Monsieur [E] [N]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164

INTIMEE

S.A.S. XEROX

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre, rédactrice

Madame Nathalie FRENOY, Présidente de chambre

Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente de chambre

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame GUENIER-LEFEVRE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Figen HOKE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.