Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01215
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 22/01215
N° RG 22/01215 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K5GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 22/01215 N° Portalis DB2E-W-B7G-K5GS Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/01215
TJ 69264, 24 mars 2026, RG 22/01215
N° RG 22/01215 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRBO N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent DUZELET - Me BO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01215
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 22/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 22/01215 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXUU N° Minute : 26/00156 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONE C/ S.A. [1] Copies délivrées le :
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ca other ca_rennes n° 22/01215
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/01215
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°43 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQLH Mme [D] [W] C/ - S.E.L.A.R.L. [K] [F] (Liqudation judiciaire SARL [6]) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 14] Sur appel du jugement du C.P.H. de Lorient du 27/01/2
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ca other ca_toulouse n° 22/01215
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 22/01215
28/01/2026 ARRÊT N° 26/23 N° RG 22/01215 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWI4 SL - SC Décision déférée du 25 Janvier 2022 TJ de [Localité 6] - 21/00597 AF. [M] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_chambery n° 22/01215
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5I [P] [R] C/ [C] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [9] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01215
TJ 21231, 24 juin 2025, RG 22/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/01215 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HR34 Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : SELARL MP ASSOCIES C/ ASSOCIATION MICRO CRECHE [Localité 7] DE HAVA [M] [O] [P] [Y] ENTRE : La SELARL MP ASSOCIES,
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ca other ca_bordeaux n° 22/01215
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSYP Madame [Z] [M] c/ G.I.E. FILHET [I] S.A.S. FILHET [I] & CIE Nature de la décision :
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ca other ca_lyon n° 22/01215
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 22/01215
N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODZF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 septembre 2021 RG : 17/02714 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2025 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01215
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 décembre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/01215 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTHI AFFAIRE : [B] [H] [Z] [C] C/ CNP ASSURANCES IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM d’Ille et Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01215
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01215 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5CI N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSES AU FOND, DÉF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01215
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELF AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [K] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 m
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01215
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01215
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKVR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01215
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 22/01215
20/06/2024 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWI4 Décision déférée - 25 Janvier 2022 TJ de MONTAUBAN 21/00597 [O] [G] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) CPAM DU TARN & GARONNE MUTUELLE INTERIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01215
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01215
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELF AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [B] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01215
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/01215
Pôle social - N° RG 22/01215 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Claire PATRUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01215
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01215
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 524/24 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOO7 MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 30 Juin 2022 (RG 19/01378 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01215
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 22/01215
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00030 28 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01215
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01215
AFFAIRE : N° RG 22/01215 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de COUTANCES en date du 28 Avril 2022 RG n° 21/00539 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO
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