TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/04127
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 23/04127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XST2
Monsieur [E] [R]
Représentant : Me Yael TRABELSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1780
C/
S.A. SERENIS en qualité d’assurance souscrite par monsieur [E] [R]
Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 192
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 24 Avril 2024,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l'Ordonnance de clôture du 24 Avril 2024,
Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 18 Septembre 2024 à 09 H 00 (salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage)
pour ultimes échanges en vue de la clôture.
Fait à Bobigny, le 16 Mai 2024,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Catherine KLINGLER, Me Yael TRABELSI
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