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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04127
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 23/04127
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [G] [J] c/ [X] [K], S.A. [Q] [B] [C] MINUTE N° 2026/381 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04127 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIY2 Grosse délivrée à Me RABHI - 013 Me BEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04127
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me VIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04127 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBD N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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ca other ca_grenoble n° 23/04127
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/04127
C1 N° RG 23/04127 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 23/04127
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DE [Localité 14] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/04127 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3B7 NAC : 28A Jugement rendu le 19 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [E] [V] demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V] demeuran
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ca other ca_bordeaux n° 23/04127
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/04127
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04127 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMQ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE c/ Monsieur [L] [J] N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04127
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/04127
Minute n° : 25/00295 N° RG 23/04127 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AN Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04127
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 23/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04127 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISZ7 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IFS C/ [P] [F] Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04127
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XST2 N° de MINUTE : 25/00211 Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me [D], avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04127
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGZL Décision déf
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04127
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/04127
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XST2 Monsieur [F] [C] Représentant : Me Yael TRABELSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1780 C/ S.A. SERENIS en qualité d’assurance souscrite par monsieur [F] [C]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04127
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/04127
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XST2 Monsieur [E] [R] Représentant : Me Yael TRABELSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1780 C/ S.A. SERENIS en qualité d’assurance souscrite par monsieur [E] [R]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04127
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/04127
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XST2 Monsieur [W] [E] Représentant : Me Yael TRABELSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1780 C/ S.A. SERENIS en qualité d’assurance souscrite par monsieur [W] [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04127
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26P N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04127
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/04127
N° RG 23/04127 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ3K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04127
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04127 - N° Portalis
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