TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00656

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 5]
[Localité 8]
Tél:[XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 10]

REFERENCES : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEU

Minute :

CADUCITÉ

DU 15 Mai 2024

Syndic. de copro. [Adresse 11] SISE, [Adresse 3]

C/

Monsieur [S] [V]

Madame [O] [V]

Copie conforme délivrée le :

à :
Me Corinne CHERKI
Monsieur [S] [V]
Madame [O] [V]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé en audience publique du 15 Mai 2024 par Madame Claire PERRIN, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier ;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Syndic. de copro. [Adresse 11] SISE, [Adresse 3]
Représenté par son syndic, le Cabinet CADOT - BAUPLET SAFAR, SAS
[Adresse 9]
[Localité 7]
représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR :

Monsieur [S] [V]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par M. [L] [V], muni d’un pouvoir

Madame [O] [V]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par M. [L] [V], muni d’un pouvoir

Vu les articles 385,406,408 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 23 janvier 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 15 Mai 2024 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le demandeur, ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS