Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00656
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWZC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. [Y] FINANCE AB, venant aux droits de la S.A. ONEY BANK Rep/assistant : Me Philippe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00656
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/00656
DOSSIER N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFAN Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [B] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée à : Monsieur [X] [B] TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00656
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 24/00656
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juin 2026 N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRID Code NAC : 50A [V] [A] C/ [T] [X] [D] [N] [S] [M] [Z] S.A.S. BELYSSIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/00656
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/212 RG n° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMIX [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA BANQUE SOLFEA, JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [J] épouse [P] née le 07 Octobre 1955
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00656
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS au Pôle social du tribunal judiciaire de CRÉTEIL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XU N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 23 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00656
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties Fe à [L] [K] JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00656
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYI Monsieur [X] [V] [O] /c Madame [I] [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00656
TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00656
AFFAIRE : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/00656
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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ca other ca_versailles n° 24/00656
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZU AFFAIRE : [F] [J] C/ Société [14] anciennement dénommée [16] S.A. [10] Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_orleans n° 24/00656
CA Orleans, 30 déc. 2025, RG 24/00656
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES 30 DECEMBRE 2025 à Me Pierre LALANNE ROUGIER la SELARL CABINET AUDREY [Localité 14] FCG ARRÊT du : 30 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SY
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ca other ca_douai n° 24/00656
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/00656
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/745 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJU Jugement (N° 22/10863) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00656
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00656
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSVG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/00656
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/00656
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3W7 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 16 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00656
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L. PRODELEC c/ S.A.S. LAURIERE ET FILS Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT
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ca other ca_rouen n° 24/00656
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 30 Janvier 2024 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00656
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQK N° MINUTE 25/00646 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen
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ca other ca_amiens n° 24/00656
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00656
ARRET N° Société [6] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - Me Bertrand WAMBEKE - Me Maxime DESEURE - tribuna
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00656
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00656
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3P [O] C/ S.E.L.A.R.L. [W] S.A.R.L. RECYCLAGE DE L'EST S.A.S. S2R COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
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ca other ca_basse_terre n° 24/00656
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 463 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00656, Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 14 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00754, APPELANTS : M. [Y] [FT] [Adress
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