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TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02557


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Date
13/05/2024
Numéro
23/02557
Chambre
REFERES 1ère Section
Type
Autre
Id
66464a392ca89df237e253aa

Texte de la décision

1,607 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT


30B

Minute n° 24/

N° RG 23/02557 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUN

3 copies

GROSSE délivrée
le14 mzi 2024
àMe Olivier BOURU
la SELARL FREDERIC DUMAS

Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [H] [V], [B] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

S.A.S. BH [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX

Attendu que Monsieur [H] [V], [B] [I] déclare se désister de son instance.

Attendu que le désistement d’instance est accepté en défense.

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Monsieur [H] [V], [B] [I] de son désistement.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge de Monsieur [H] [V], [B] [I], sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Marine LACROIX, Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Le Greffier,Le Président,

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