TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02531
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VE
N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VE
Minute n° : 24/0
AFFAIRE :
[J], [X] [E], MINISTÈRE PUBLIC
DU 16/05/2024
Grosse délivrée
le :
à Me Jean-François GAUSSEN
Exp délivrées le
à
M. [J], [X] [E]
Mme [R], [F], [Y] [N]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 14 SEPTEMBRE 2023
A L’AUDIENCE DU 16 MAI 2024
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [J], [X] [E]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Jean-François GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANÇOIS GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu le jugement en date du 14 septembre 2023 prononçant l’adoption simple de [R], [F], [Y] [N], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (Gironde) par Monsieur [J], [X] [E] ;
Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle déposée par Madame Le Procureur de la République de Bordeaux en date du 26 mars 2024 ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement en date du 14 septembre 2023 N° RG 23/03471 Minute n° 23/0692 en ce sens que le nom de l’adoptée est [N] et que l’adoptée conservera le nom [N].
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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