Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02531
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 24/02531
ARRET N°307 N° RG 24/02531 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE64 [I] C/ SA GENERALI IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/02531
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02531
N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4Q 88D N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4Q __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [Y] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [Y] Me Laure LABARRIERE _
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ca other ca_nancy n° 24/02531
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02531
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPC2 Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/00287 13 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02531
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/02531
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET6L Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET6L Minute : 2026/129 DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [F] [Adr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/02531
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02531 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIY5 4 CH. AF CAB D MAGISTRAT : Christelle ASSIMOPOULOS, juge aux affaires familiales GREFFIER : Sarah GAUTHIER En présence lors des débats de [V] [M], sta
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/02531
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02531 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSVK NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah DESBOIS, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02531
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02531
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ISW Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3S-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02531
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicol
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02531
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBBK Section 2 République Fra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02531
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPMS Minute : 25/00409 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [L] [V] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02531
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4D Minute n° : 2025/242 AFFAIRE : [T] [M] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR venant aux droits de la
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02531
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02531
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL R & K AVOCATS CPAM DU MAINE ET LOIRE EXPÉDITION à : [5] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGA Décision de première ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02531
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2QS Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Patrick THE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02531
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02016 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A7A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jérémy
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02531
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ALLALI ■ Charges de copropriété N° RG 24/02531 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJY N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02531
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02531
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02531
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02531
MINUTE N° 25/116 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle TRAUZZOLA Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02531
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DI N° de MINUTE : 25/00052 La société LOGABAT INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS, vest
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02531
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02531
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53K N° de Minute : 2493 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 23 Mars 1991 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca other ca_aix_provence n° 24/02531
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 PH N°2024/ 408 Rôle N° RG 24/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMURY Etablissement CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE CORSE C.C .I.T C/ A.S.L. ASPASIE
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