TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02547
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
30B
Minute n° 24/
N° RG 23/02547 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKA
3 copies
GROSSE délivrée
le14 mai 2024
àMe Quentin DUPOUY
Me Yves MOUNIER
Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
DEMANDERESSE
S.A.R.L. LES MARRONNIERS, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSE
S.A.S. LA TOQUE CUIVREE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Attendu que la S.A.R.L. LES MARRONNIERS déclare se désister de son instance et de son action.
Attendu que le désistement d’instance est accepté en défense.
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la S.A.R.L. LES MARRONNIERS de son désistement.
Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Dit que les dépens seront à la charge de la S.A.R.L. LES MARRONNIERS, sauf convention contraire.
La présente décision a été signée par Marine LACROIX, Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Le Greffier,Le Président,
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