TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03036
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/03036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARL
JUGEMENT DU : 16 Mai 2024
DOSSIER : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARL
MINUTE N° : 24/0
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [N], [J], [C] [D], [W], [C] [M] épouse [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [N], [J], [C] [D]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (Puy-de-Dôme)
DEMEURANT :
[Adresse 6]
[Localité 5]
ET :
Madame [W], [C] [M] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] (Rhône)
DEMEURANT :
[Adresse 6]
[Localité 5]
Exp délivrées
le
à M. [N], [J], [C] [D]
Mme [W], [C] [M] épouse [D]
Notification PR le
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/03036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARL
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 12 avril 2024 ci-après annexée transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l'intérêt de Monsieur [N], [J], [C] [D] et de Madame [W], [C] [M] épouse [D].
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mai 2024, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[F], [R] [S]
née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 8] (Gironde)
de sexe féminin,
par :
[N], [J], [C] [D]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (Puy-de-Dôme)
et par :
[W], [C] [M] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] (Rhône)
DEMEURANT ENSEMBLE :
[Adresse 6]
[Localité 5]
Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [S], [F], [R], [C] [D], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 4 mars 2024 et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :
Le douze avril deux mil vingt trois à onze heures sept minutes à [Localité 8] (Gironde) est née, de sexe féminin, [S], [F], [R], [C] [D], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 4 mars 2024, fille de [N], [J], [C] [D], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (Puy-de-Dôme), chef de projet et de [W], [C] [M], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] (Rhône), libraire, son épouse, mariés à [Localité 9] (Rhône) depuis le [Date mariage 4] 2013, domiciliés à [Localité 5] (Gironde), [Adresse 6].
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 8] (Gironde).
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N], [J], [C] [D] et à Madame [W], [C] [M] épouse [D].
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [N], [J], [C] [D] et de Madame [W], [C] [M] épouse [D].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le seize mai
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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