Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03036
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/03036
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZXF [F] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_caen n° 24/03036
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/03036
AFFAIRE : N° RG 24/03036 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 06 Décembre 2024 RG n° 20241159 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. PATRELLE N° SIRET : 384
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03036
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 24/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03036 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQQQ Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : MME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES C/ [D] [K] [Q] [K] ENTRE : MME LA COMPTABLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03036
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/03036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/34 Rôle N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJO [6] C/ [U] [L] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - [6] - Me Claude RAMOGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03036
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 24/03036
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [V] Madame [Z] [D] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_versailles n° 24/03036
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/03036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°350 CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4V AFFAIRE : [C] [A] ... C/ S.A. DIAC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 24/03036
TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 24/03036
N° RG 24/03036 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK7U N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : S.A. CAMCA ASSURANCES - immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° 581 49 - en sa qualité d’assureur dommages ouvrages et respons
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/03036
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/03036
ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU P
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03036
TJ 80021, 15 mai 2025, RG 24/03036
JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/03036 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB7X Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03036
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/03036
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03036
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/03036
ARRET N° [I] C/ CAF DE L'OISE CCC adressées à : -Mme [I] -CAF DE L'OISE -Me DE LIMERVILLE Copie exécutoire délivrée à : -Me DE LIMERVILLE Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03036
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/03036
LB/ND Numéro 25/617 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74M Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca other ca_bordeaux n° 24/03036
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26Z Société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY c/ S.A.R.L. PROMOBAT Nature de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/03036
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03036 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5WF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/03036
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/03036
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSR Mme [K] [C] [V] EPOUSE [P]
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ca other ca_orleans n° 24/03036
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/03036
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 18/12/2024 [U] [M] [Z] [V] [F] [L], [W] [L] épouse [L] Société [Adresse 8], S.A. SCALIS S.E.L.A.R.L. [Adresse 9] représentée par Me [I] [A] ès qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV CLOS SAINTE CROIX la
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ca other ca_paris n° 24/03036
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPMX Décision déférée à la Cour : Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03036
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 24/03036
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDAQ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03036
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4Y N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03036
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03036
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXV N° Minute : 24/02045 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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