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TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00524


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Date
13/05/2024
Numéro
24/00524
Chambre
REFERES 1ère Section
Type
Autre
Id
66464a3b2ca89df237e253d9

Texte de la décision

1,890 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT


30B

Minute n° 24/

N° RG 24/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVV

3 copies

GROSSE délivrée
le14 mai 2024
àMe Clémence COLLET
la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES
la SELARL GÉRARD BINET & ASSOCIÉS

Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 13 mai 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

DEMANDERESSE

Société UMR SELECT RETAIL, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE de la SELARL GÉRARD BINET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, Me Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. BASTIDE EAT, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

Attendu que la Société UMR SELECT RETAIL déclare se désister de son instance.

Attendu que le désistement d’instance est accepté en défense.

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la Société UMR SELECT RETAIL de son désistement.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge de la Société UMR SELECT RETAIL, sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Marine LACROIX, Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Le Greffier,Le Président,

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