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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00524

    TJ 53130, 6 août 2026, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4C2 N° de minute : 26/01036 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX AOUT DEMANDEUR : [Y] [E] épouse [C] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ead195da062e0035385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00524

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00524

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGV N° MINUTE 26/00669 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CRCAM DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee85d195da062e0f498f9
  • ca other ca_dijon n° 24/00524

    CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00524

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [D] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a79c93c619cd1f3903c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00524

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00524

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Vé

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj21231 n° 24/00524

    TJ 21231, 3 avr. 2026, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYU DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Maître Sophia BEKHEDDA Avocat au Barreau de Dijon Case n° 1 DEFENDEUR : S.A.R.L. [1] [Adr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00524

    TJ 86194, 2 avr. 2026, RG 24/00524

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef89dcdc6046d47ead6c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/00524

    TJ 18033, 17 mars 2026, RG 24/00524

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES , [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E2IL LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [F], [B

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00524

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYU JUGEMENT N° 26/0007 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e80cdc6046d474043bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00524

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00524 N° Portalis DB2G-W-B7I-I6RC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c054cdc6046d47f0eef6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00524

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/26 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLNF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [C] [S] ET [B] [H] Grosse et Expédition le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4aecdc6046d472ae079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00524

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00524

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65fccdc6046d4719eb18
  • ca other ca_riom n° 24/00524

    CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00524

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4O -ALF- S.C.I. 26 ROOSEVELT / GAN ASSURANCES Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 24/90 en d

    Lire la décision → Vérifier la source 696743b8cdc6046d473ab7dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00524

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTHP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N°25/313 AFFAIRE N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTHP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6946503375782d5f06eac0e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00524

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00524

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00524 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RRG / Chambre de la famille AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5a775782d5f06028e4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00524

    TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 24/00524

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00524 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I67V Affaire : Monsieur [H] [S] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11451f8a20b9100150fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00524

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00524

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6ef444f3ad06a5ba1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00524

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00524

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00524 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU6H Demandeur Défendeur Mme [H] [F] 38 chemin des brigands 73520 LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6ad77f30025a66b79da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00524

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00524

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00524 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e911934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00524

    TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 24/00524

    N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBIF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4fa0b3454b98788f156b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00524

    TJ 72181, 10 sept. 2025, RG 24/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00388 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 1] N° RG 24/00524 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ76 AFFAIRE : Madame [C] [O] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 10 Septembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba13ea43407b9fbc6b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1