TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03152
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6S
JUGEMENT DU : 16 Mai 2024
DOSSIER : N° RG 24/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6S
MINUTE N° : 24/0
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Madame [Z] [Y]
née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] (Pyrénées-Atlantiques)
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 6]
Exp délivrée
le
à Mme [Z] [Y]
Notification PR le
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6S
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 17 avril 2024 ci-après annexée transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l'intérêt de Madame [Z] [Y].
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mai 2024, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[B], [L], [U] [V]
né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 7] (Gironde)
de sexe masculin,
par :
[Z] [Y]
née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] (Pyrénées-Atlantiques)
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 6].
Dit que l’adopté portera désormais le nom [Y] [V] (1ère partie : [Y] ; 2nde partie : [V]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 2 juillet 2020 et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :
Le vingt huit février deux mil vingt trois à vingt et une heures quarante sept minutes, [Adresse 11]/n° à [Localité 7] (Gironde) est né, de sexe masculin, [B], [L], [U] [Y] [V] (1ère partie : [Y] ; 2nde partie : [V]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 2 juillet 2020, fils de [H], [E], [P] [V], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] (Gironde), chargée de mission et de [Z] [Y], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] (Pyrénées-Atlantiques), cheffe de centre info jeunes, son épouse, mariées à [Localité 8] (Gironde) depuis le [Date mariage 2] 2019, domiciliées à [Localité 6] (Gironde), [Adresse 5].
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 7] (Gironde).
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [Z] [Y].
Laisse les dépens à la charge de Madame [Z] [Y].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le seize mai.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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