Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03152
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/03152
12/05/2026 ARRÊT N° 26/119 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL3 GN/CI Décision déférée du 07 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00375) [Y] [L] CONFIRMATION PARTIELLE
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/03152
TJ 34032, 4 mai 2026, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/243 DU : 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/03152 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QTL Jugement Rendu le 04 Mai 2026 portant révocation de l’ordonnance de clôture ENTRE : S.A.S. OM ENTREPRISE prise en la personne de son représentant légal en exercice
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03152
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/03152
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01088 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GLA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [E], [I] né le 20 Mars 1989 à, [Localité 3], [Adres
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03152
TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 24/03152
RG : N° RG 24/03152 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/83 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X], [Z], [O]
-
ca other ca_amiens n° 24/03152
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/03152
ARRET N° [9] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - M. [S] [F] - Me Maxime DESEURE - Me Renaud THOMAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'
-
ca other ca_rouen n° 24/03152
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/03152
N° RG 24/03152 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00218 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Juillet 2024 APPELANTE : Société [6] [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03152
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/03152
N° RG 24/03152 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Guillaume DURAND de la SEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03152
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03152 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDK Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [G] C/ [O] [Z] S.A.S. TISSERAND ENTRE : Monsieur [S] [G] né le 10 Janvier 1962 à [Localité 8] de natio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03152
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03152
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03152 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBXF NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03152
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03152
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OS Grosse délivrée à Mr [N] [P] Copie dél
-
ca other ca_nimes n° 24/03152
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 24/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°187 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK7D CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 septembre 2024 RG :24/03347 [W] [O] C/ MINSTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [V] [N]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03152
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Madame [J] [H] Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4N N° MINUTE : 1 JCP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03152
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6FM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [B] [N] [O] [H] épouse [N] C/ [V] [E] Copie exécutoire dél
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03152
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/03152
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 17 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Octobre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et
-
ca other ca_rennes n° 24/03152
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/03152
4ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 24/03152 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2IZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03152
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03152 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST6Q N° de Minute : 24/3039 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [R] [Y] [F] NOTIFICATION par courr
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03152
TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03152 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03152
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03152
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03152 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03152
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me JOUVE Le ................................................... à Me ........
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03152
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/03152
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 10
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles