TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03043
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/03043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZASN
N° RG 24/03043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZASN
Minute n° : 24/0
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC, [X] [D]
DU 16/05/2024
Exp délivrées le
à
M. [X] [D]
M. [T], [H] [O]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 23 FÉVRIER 2023
A L’AUDIENCE DU 16 MAI 2024
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANTE :
Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [X] [D]
né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 6] (Algérie)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 4]
Vu le jugement en date du 23 février 2023 prononçant l’adoption simple de [T], [H] [O], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (Allemagne) par Monsieur [X] [D] ;
Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle déposée par Madame Le Procureur de la République de Bordeaux en date du 16 avril 2024 ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement en date du 23 février 2023 N° RG 23/00478 Minute n° 23/0176 en ce sens que l’adopté se prénomme [T], [H] et qu’il est né à [Localité 5] (Allemagne).
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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