Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03043
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/03043
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03043 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2VA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [N] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai
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ca other ca_caen n° 24/03043
CA Caen, 18 mars 2026, RG 24/03043
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 MARS 2026 N° RG 24/03043 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRH Monsieur [S] [J] Représenté par Me Anne-Sophie HIBON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0007XF7 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03043
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 14], Sis [Adresse 5] [Adresse 5] représenté
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ca other ca_toulouse n° 24/03043
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/03043
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/60 N° RG 24/03043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOUC VF/EB Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (22/332) C.LOQUIN Société [10] C/ [Y] [K] [S] S.C.E.A. [9] MSA MIDI PYRENEES NORD Société [11]
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ca other ca_lyon n° 24/03043
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/03043
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03043 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS6Y [Y] C/ S.A.S. ROMAIN EN GAL DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 04 Mars 2024 RG : 20/02086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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tj MEE - interruption d'instance tj69123 n° 24/03043
TJ 69123, 18 août 2025, RG 24/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/03043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH4M Notifiée le : Expédition à : Maître [Y] [E] - 2194 Maître [T] [L] de la SELARL BDL AVOCATS - 566 ORDONNANCE Le 18 août 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03043
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 24/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03043 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6X7 N° MINUTE : 25/00082 AFFAIRE [G] [M] [V] [U] épouse [Z] C/ [Y] [E] [Z] DEMANDEUR Madame [G] [M] [V] [U] épouse [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03043
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HG4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Février 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [O] [Adres
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03043
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me CASALTA Delphine Le ........................
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ca other ca_montpellier n° 24/03043
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/03043
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIU6 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03043
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03043 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ6T Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [D] [O] C/ [V] [P] ENTRE : Monsieur [D] [O] né le 11 Novembre 1973 à [Localité 4], de nationalité Française demeurant
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ca annulation ca_paris n° 24/03043
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5HS Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03043
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03043
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03043 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_orleans n° 24/03043
CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/03043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2024 Minute N° 586/24 N° RG 24/03043 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCV (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03043
TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03043 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY3P COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03043
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Larissa ANGORA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K6X N° MINUTE : 13-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03043
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03043 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03043
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/03043
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRV Minute : 24/00609 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Claire-marie DUBOI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03043
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/03043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 144 N° RG 24/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5J Du 22 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03043
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03043
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZASN N° RG 24/03043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZASN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [X] [D] DU 16/05/2024 Exp délivrées le à M. [X] [D] M. [T], [H] [O] Notification P
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