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TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00749


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Date
06/05/2024
Numéro
24/00749
Chambre
REFERES 2ème Section
Type
Autre
Id
66464a762ca89df237e25503

Texte de la décision

3,014 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT


62B

Minute n° 24/

N° RG 24/00749 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y73L

4 copies

GROSSE délivrée
le
à
COPIE délivrée
le
àla SELAS DS AVOCATS
la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS
la SCP TMV

Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 22 avril 2024, la réouverture des débats a été ordonnée à l’audience du 6 mai 2024,

Par mise à disposition au greffe,

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

DEMANDERESSES

La S.A.S. IONISIMO
Dont le siège social est :
[Adresse 2]
[Localité 5]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

La S.A. ESME
Dont le siège social est :
[Adresse 3]
[Localité 7]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Tous deux représentés par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

La S.C.I. IMMO SPORT
Dont le siège social est :
[Adresse 1]
[Localité 6]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jean-Marc PEYRON, avocat plaidant au barreau de PARIS

La S.A.S. GAZ DE [Localité 8]
Dont le siège social est :
[Adresse 4]
[Localité 8]
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Jean-Jacques CALDERINI et Maître Marie MARTIN de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

Attendu qu’à l’audience du 22 avril 2024 les demanderesses la S.A.S. IONISIMO et la S.A. ESME représentées par leur avocat déclarent se désister de leur instance ;

Attendu que le désistement d’instance est accepté en défense :

- oralement à l’audience du 22 avril 2024 par la S.A.S GAZ de [Localité 8] représentée par son avocat ;

- par conclusions du 3 mai 2024 par la S.C.I IMMO SPORT représentée par son avocat.

Attendu que le désistement d’instance est parfait ;

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement d’instance de la S.A.S. IONISIMO et de la S.A. ESME.

Dit que le désistement d’instance est parfait.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par David PENICHON, Greffier.

Le Greffier,Le Président,

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